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 Sujet du message: [juridique] Dépot de marque pour une association
MessagePosté: Jeu Avr 27, 2006 9:27 pm 
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Inscription: Jeu Oct 13, 2005 10:47 pm
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Hello les gens,
comme certains le savent déjà je bosse en ce moment pour une asso. J'ai besoin de savoir comment déposer le logo. J'ai appelé l'INPI, c'est un peu des branleurs, et ils me demandent 60€ avant de faire quoi que ce soit pour une recherche d'antériorité, sans même savoir si c'est à eux que je dois m'adresser. J'ai fait environ 2h de googlism sans rien trouver de concluant.
Bref : je rame.
Comment on protège le logo d'une association, qui n'est ni une marque, ni une production technologique ou technique ? :?
Merci pour vos réponses & votre expérience !

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Quand j'serai grande, j'aurai un petit bateau qui parcourra les mers, les cieux, les montagnes et les villes.


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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 12:34 am 
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Citation:
> Comment protéger un logo ?

Un logo est un élément figuratif, c'est à dire un signe qui s'adresse seulement à l'oeil (dessin, emblème, étiquette, vignette, hologramme, figure abstraite ou représentative comme le "crocodile de Lacoste") , une organisation particulière d'un mot (police de caractère précise...), un monogramme (les "C" entrelacés de Cartier).

La procédure de protection des logos est celle d'un dépôt de marque, qu'il soit déposé seul ou avec un nom. La demande d'enregistrement de marque doit être fournie en cinq exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance de dépôt. Le montant de cette redevance s'élève à 225 euros minimum pour trois classes, 40 euros pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.

Le formulaire de demande d'enregistrement de marque peut être rempli en ligne sur le site dans la rubrique "Déposer une marque".

Pour toute information complémentaire sur la procédure de dépôt de marque, vous pouvez vous adresser à l'INPI Paris, en délégation régionale (pour connaître toutes les adresses et horaires d'ouverture de l'INPI, cliquez ici ) ou contacter l'INPI soit par téléphone au 0 825 83 85 87 ( 0.15€ TTC /MN ) soit par courrier électronique : contact@inpi.fr .

Avant de déposer votre logo il est prudent de vérifier qu'il ne porte pas atteinte à d'autres droits appartenant ou utilisés par des tiers

Pour cela vous pouvez consulter les bulletins officiels de la propriété industrielle, à la salle de consultation Marques/Dessins et Modèles de l'INPI à Paris ou en délégation régionale.
L'INPI met également à la disposition du public un service personnalisé de recherche de marques figuratives (logo) et de dessins et modèles. Votre demande de recherche, formulée de manière précise, peut se faire en vous rendant à l'INPI Paris, en ligne par la boutique électronique par télécopie ou par courrier à :

INPI - Département de la Documentation et de l'Information
Service RISC
26 bis rue de Saint-Pétersbourg
75800 PARIS Cedex 08
Télécopie : 01 53 04 45 14

N'oubliez pas de joindre à votre demande, une représentation de votre logo.
Un devis gratuit vous sera rapidement adressé par courrier postal, électronique ou par télécopie.
Suite à l'acceptation de ce devis, la recherche sera effectuée.
(source)

L'enveloppe Soleau (sur la même page) peut aussi être utilisé pour parer au plus préssé..

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 8:53 am 
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Inscription: Jeu Oct 13, 2005 10:47 pm
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Merci Laurent, mais ce que j'ai besoin de savoir, c'est si ça s'applique aussi à une association...

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 11:38 am 
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Euh... Ça s'applique à un logo que tu veux protéger... peu importe la structure juridique du possesseur du logo ...

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 4:37 pm 
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Inscription: Jeu Oct 13, 2005 10:47 pm
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justement, un de mes profs m'a dit le contraire, d'où ma question. Vu que l'INPI ne répond pas au tél, je me disais qu'ici il y aurait peut-être des gens qui s'étaient déjà posé la question concrètement :?

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 5:04 pm 
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Posteur(se) fou (lle)
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Sur la même page :
Citation:
> Comment protéger le nom de mon association ?

Le nom de votre association est protégé par un droit d'usage pour l'activité déclarée auprès de la Préfecture. La déclaration en Préfecture de votre association (loi 1901) d'une part et le dépôt de marque d'autre part, sont deux procédures distinctes.
Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre association en tant que marque de commerce de fabrique ou de service.
Vous pourrez, dans ce cas, identifier et promouvoir les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée, ou les services proposés à vos adhérents en tant que prestataire.
Dans l'un ou l'autre des cas, le nom que vous allez choisir ne doit pas porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.

et
Citation:
La procédure de protection des logos est celle d'un dépôt de marque

... ça me parait clair... mais je ne suis pas spécialiste des assos, pas plus que des logos :)

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 5:27 pm 
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Je me renseigne (doucement parce que je suis dead). Dans un premier temps, le moyen le plus rapide est de déposer une enveloppe Soleau à l'INPI, qui prouvera, en cas de litige, que tu as l'antériorité du concept.

Toutes les démarches ici :

http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

Après, pour encore mieux se protéger, hé bien tu connais les démarches. Mais je ne comprends pas en quoi, vis à vis de leur charte graphique, les associations bénéficieraient d'un régime spécial qui les empêcheraient de se protéger. Mais je te tiens au courant.

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 5:46 pm 
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:lol:

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 7:03 pm 
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Laurent a écrit:
:lol:


Bon, oui, j'ai effacé mon post. Ai-je mentionné que j'étais pas trop en état lol.. :lol:

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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 10:58 pm 
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T'inquietes Zone, je fais recehrcher nos dossiers de dépor de marques et de logos, mais le gars est en wacances !


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MessagePosté: Ven Avr 28, 2006 11:59 pm 
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thanx Pad, je pensais effectivement à toi en écrivant ce post ici. Tu sais quand il revient ? j'ai besoin des infos pour jeudi, so, si c'est pas possible, te bile pas, et merci quand même tout plein :wink:

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MessagePosté: Sam Avr 29, 2006 2:49 pm 
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Normalement Mardi . et je lui ai pis un mail le jour de ton post


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MessagePosté: Dim Juin 11, 2006 7:35 pm 
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Tiens, Pad, t'avais eu des nouvelles de lui ?
Parce que bon, je pensais qu'étudier le truc 3 jours avant suffiraient, mais je suis une telle brêle et ces textes sont tellement imbuvables que je préférerais encore une traduction pdapdaieenn.

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MessagePosté: Dim Juin 11, 2006 9:24 pm 
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Tiens, parmi ces 12 trillions de personnes actuellement connectées, personne pour me faire un ptit cours particulier ? A vot' bon coeur, msieur-dames..

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MessagePosté: Dim Juin 11, 2006 9:32 pm 
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oups .. ai fait sortir 15 dosier qui sotn sur mon bureau à paris
et ai pas ouvert les dossiers

sorry


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