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[juridique] Dépot de marque pour une association
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Auteur:  zonethug [ Dim Juin 11, 2006 9:33 pm ]
Sujet du message: 

Bon ok je résume mes questions :

- est-ce qu'une enveloppe Soleau peut être suffisante pour protéger le logo d'une asso qui n'a pas le budget nécessaire pour se payer un dépôt de marque ?

- sinon, quelle serait la classe dans laquelle serait rangée une association pour l'alphabêtisation d'enfants au Burkina Faso ?

- est-ce qu'il vaudrait mieux protéger le logo à l'international (puisqu'il sera amené à voyager en Afrique) ?

- si oui, puisque le Burkina ne fait ni partie des accords de La Haye ni de Madrid, comment ça se passe ?

(je poste ça ici, mais j'appellerai encore l'INPI demain.. au cas où personne ne sait...)

Auteur:  ergo sum [ Dim Juin 11, 2006 9:35 pm ]
Sujet du message: 

zone : mp

Auteur:  zonethug [ Dim Juin 11, 2006 9:36 pm ]
Sujet du message: 

Ergo : je sais pas comment te remercier.

Auteur:  padpad [ Dim Juin 11, 2006 9:59 pm ]
Sujet du message: 

repassons aux choses sérieuses
de mémoire et SGDG (attention c'est complqiué)

zonethug a écrit:
Bon ok je résume mes questions :

- est-ce qu'une enveloppe Soleau peut être suffisante pour protéger le logo d'une asso qui n'a pas le budget nécessaire pour se payer un dépôt de marque ?


==> une soleau assure und antériorité pas une propriété. Autremetn dit si tu le déposes ds uen soleau et que qqn d'autre le dépose "full inpi", tu auras le droit de t'en sevir pour toi et les autres de le vendre.

==> mais pour le dépot 'un logo, le fait de le PUBLIER (avce un dépot BN) sur chaque publi etc .. est suffisant à mon avis


- sinon, quelle serait la classe dans laquelle serait rangée une association pour l'alphabêtisation d'enfants au Burkina Faso ?

==> moi pas piger. dépot de maqrue sous entend explotation commerciale de la marque .. je pig emal le dépot d'une marque d'uen oeuvre de bienfaisance


- est-ce qu'il vaudrait mieux protéger le logo à l'international (puisqu'il sera amené à voyager en Afrique) ?


===> dépot intenational = des couts exhorbiatnts

- si oui, puisque le Burkina ne fait ni partie des accords de La Haye ni de Madrid, comment ça se passe ?

==>ben Imagine juset que pour faire cesser l'exploitatin frauduleuse tu doive .. faire unprocès là bas .. Noway

(je poste ça ici, mais j'appellerai encore l'INPI demain.. au cas où personne ne sait...)

Auteur:  padpad [ Dim Juin 11, 2006 10:05 pm ]
Sujet du message: 

http://www.lentrepriseeuropeenne.com/ES ... Marque.htm couts

Auteur:  padpad [ Dim Juin 11, 2006 10:06 pm ]
Sujet du message: 

http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/le_depot ... iale-2.doc

Auteur:  zonethug [ Dim Juin 11, 2006 10:07 pm ]
Sujet du message: 

Ok pour la Soleau.

Citation:
moi pas piger. dépot de maqrue sous entend explotation commerciale de la marque .. je pig emal le dépot d'une marque d'uen oeuvre de bienfaisance


Ok c'est bon je viens de trouver ma réponse : "auprès de l'INPI vous pourrez déposer le nom de votre asso en tant que marque de commerce de fabrique ou de service. Vous pourrez dans ce cas identifier et promouvoir les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée, ou les services proposés à vos adhérents en tant que prestataire" => donc non, comme elle ne fait pas ça, pas besoin.

Par contre je suis apparemment bien obligée de déposer le logo (225€ dans les fefesses) uniquement pour le protéger et avoir recours s'il est piqué (la Soleau ne prévoit pas ça).

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