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Lois et normes en application [modifier]
Les normes principales qui régissent la réalisation des ascenseurs sont les normes européennes harmonisées EN 81-1, concernant les ascenseurs électriques et EN 81-2, concernant les ascenseurs hydrauliques.
La directive européenne 95/16/CE, transposée en droit français par le décret numéro 2000-810 s'applique aux ascenseurs construits depuis la parution de ce décret. Elle s'inscrit dans le principe de libre circulation des biens au travers de l'UE, les ascenseurs étant dorénavant soumis au marquage CE.
L'article 79 de la loi 2003-590 définit de nouvelles obligations concernant les ascenseurs : il en découle trois arrêtés du 18 novembre 2004, concernant les travaux de modernisations des ascenseurs existants (avec des objectifs de sécurité à atteindre en 2008, 2013 et 2018, ces échéances étant amenées à être décalées), les clauses minimales des contrats d'entretien, et les contrôles techniques à mettre en œuvre.
Le décret numéro 95-826 impose la réalisation d'une étude de sécurité concernant les appareils couverts par le code du travail, cette étude devant être mise à jour tous les 5 ans, ou lors de transformations. De plus, des travaux de mise en sécurité peuvent être réalisés, suite à la réalisation de cette étude. Ce décret se recoupe sur de nombreux points avec l'arrêté du 18 novembre 2004, et devrait, à terme, être abrogé, pour parties